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Politiques et règlements

Politiques et règlements des SBMFC

Cadre de gestion des politiques des SBMFC (29 mars 2017)
Modèle de politique des SBMFC
Table de référence pour la classification des documents des SBMFC

Documents importants

octobre 2020	Stratégie des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes 2030
1 avril 2021	Services de bien-être et moral des Forces canadiennes - Stratégie 2021-2024
2012	Stratégie pour les Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes (SSPFFC) 2012 - 2017
23 mars 2007	A-PS-110-001/AG-002 Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes – Soutien public des programmes de bien-être et de maintien du moral et des Biens non publics
26 janv. 1996	Directives du CEMD - Programmes de Bien-être et de maintien du moral et lettre directive
1985	Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5), Sections 2, 38-41 : Création des Biens non publics.
20 juin 1969	Mémorandum du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada TB 689194 (1969) : (Document original disponible seulement en anglais) Principes directeurs pour l’approvisionnement en services et en installations récréatives, des établissements des Forces canadiennes et l’approvisionnement en soutien du CANEX des Forces canadiennes et des organisations des Biens non publics.
9 août 1978	Décret du Conseil privé P.C.1978-2495 relatif à la gestion de ressources humaines par le Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes
27 oct. 2004	Arrêté ministériel en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et la gestion de ressources humaines par le Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes (Document original disponible seulement en anglais)

Directives et instructions

4 janv. 2016	Directive du CEMD	Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des biens non publics (archive)
21 oct. 2013	Directive du CEMD	Programme Appuyons nos troupes et initiatives de financement par des tiers
14 avr. 2013	Directive du CEMD	Demande d'approbation de changement de nom (anglais seulement)
8 avr. 2013	Directive du VCEMD	Changement organisationnel au QGDN - CPM (DGSSPF a changé au DGSBM)
30 déc. 2012	Directive du CEMD	Gouvernance des Biens non publics (BNP)
5 oct. 2012	Directive du CEMD	Acceptation d’invitations adressées aux membres des FC pour des évènements et des galas
13 mar. 2012	Directive du CEMD	Désignation du DGSSPF en tant que principal organisme de liaison avec les partenaires ou les collecteurs de fonds externes
31 oct. 2011	Directive du CEMD	Gouvernance des BNP
26 août 2020	Directive du CEMD	Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des biens non publics
18 mai 2010	Directive du CEMD	Aliénation des BNP (disponible en anglais seulement)
12 sep. 2003	D Pol C	Transfert de biens et services Non Publics à l'État
19 jan.1998	Directive du CEMD	Activités non réglementées et les concours internes dans les bases et les escadres 19 janvier 1998 (disponible en anglais seulement)
24 juin 2008	Directive du VCEMD	Changement organisationnel au QGDN CPM 24
18 juil. 1996	Instruction du VCEMD 3/96	Concernant la prestation des programmes de soutien du personnel (PSP) au sein des FC
20 mar. 1990	Directive spéciale du VCEMD	Appui de la couronne envers les réseaux informatiques des Biens non publics (7331-7109) (disponible en anglais seulement)
18 oct. 1989	Dir. Exéc. du QGDN D8/89	Restructuration des économats des Forces Canadiennes (CANEX)

Directives et ordonnances des Forces canadiennes

Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)

Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC)

Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)

Guide de style des documents militaires des Forces canadiennes 4.0 et contexte SBMFC

Date de modification :2021-04-16

Avis importants
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