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Politiques et règlements
Politiques et règlements
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Politiques et règlements des SBMFC
Cadre de gestion des politiques des SBMFC (29 mars 2017)
Modèle de politique des SBMFC
Table de référence pour la classification des documents des SBMFC
Documents importants
octobre 2020
Stratégie des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes 2030
1 avril 2017
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes - Stratégie 2017-2020
2012
Stratégie pour les Services de soutien au personnel et aux familles des Forces canadiennes (SSPFFC) 2012 - 2017
23 mars 2007
A-PS-110-001/AG-002
Programmes de bien-être et de maintien du moral des Forces canadiennes – Soutien public des programmes de bien-être et de maintien du moral et des Biens non publics
26 janv. 1996
Directives du CEMD - Programmes de Bien-être et de maintien du moral
et
lettre directive
1985
Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5), Sections 2, 38-41
: Création des Biens non publics.
20 juin 1969
Mémorandum du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada TB 689194 (1969)
: (Document original disponible seulement en anglais) Principes directeurs pour l’approvisionnement en services et en installations récréatives, des établissements des Forces canadiennes et l’approvisionnement en soutien du CANEX des Forces canadiennes et des organisations des Biens non publics.
9 août 1978
Décret du Conseil privé P.C.1978-2495
relatif à la gestion de ressources humaines par le Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes
27 oct. 2004
Arrêté ministériel
en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et la gestion de ressources humaines par le Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes (Document original disponible seulement en anglais)
Directives et instructions
4 janv. 2016
Directive du CEMD
Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des biens non publics
(archive)
21 oct. 2013
Directive du CEMD
Programme Appuyons nos troupes et initiatives de financement par des tiers
14 avr. 2013
Directive du CEMD
Demande d'approbation de changement de nom (anglais seulement)
8 avr. 2013
Directive du VCEMD
Changement organisationnel au QGDN - CPM
(DGSSPF a changé au DGSBM)
30 déc. 2012
Directive du CEMD
Gouvernance des Biens non publics (BNP)
5 oct. 2012
Directive du CEMD
Acceptation d’invitations adressées aux membres des FC pour des évènements et des galas
13 mar. 2012
Directive du CEMD
Désignation du DGSSPF en tant que principal organisme de liaison avec les partenaires ou les collecteurs de fonds externes
31 oct. 2011
Directive du CEMD
Gouvernance des BNP
26 août 2020
Directive du CEMD
Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des biens non publics
18 mai 2010
Directive du CEMD
Aliénation des BNP (disponible en anglais seulement)
12 sep. 2003
D Pol C
Transfert de biens et services Non Publics à l'État
19 jan.1998
Directive du CEMD
Activités non réglementées et les concours internes dans les bases et les escadres 19 janvier 1998 (disponible en anglais seulement)
24 juin 2008
Directive du VCEMD
Changement organisationnel au QGDN CPM 24
18 juil. 1996
Instruction du VCEMD 3/96
Concernant la prestation des programmes de soutien du personnel (PSP) au sein des FC
20 mar. 1990
Directive spéciale du VCEMD
Appui de la couronne envers les réseaux informatiques des Biens non publics
(7331-7109) (disponible en anglais seulement)
18 oct. 1989
Dir. Exéc. du QGDN D8/89
Restructuration des économats des Forces Canadiennes (CANEX)
Directives et ordonnances des Forces canadiennes
Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD)
Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC)
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC)
Guide de style des documents militaires des Forces canadiennes 4.0
et
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Date de modification :2020-11-06
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